CGV
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation itinérante de vélos proposée par SanSouCycle sur son site internet.
2. Prestations de Services
a. Description des Services
SanSouCycle propose des services de réparation de vélos effectués sur le lieu choisi par le client dans la commune de Lyon.
b. Rendez-vous
Le client peut prendre rendez-vous via le site internet, téléphone, mail en fournissant les informations nécessaires. Le rendez-vous est confirmé une fois qu’il est validé par SanSouCycle.
3. Tarifs et Paiement
a. Tarifs
Les tarifs des services de réparation sont indiqués sur le site internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
b. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue après l'intervention et peut être réalisé selon l'une des modalités suivantes :
I. Carte Bancaire :
Les paiements par carte bancaire seront traités en ligne via un système sécurisé.
II. Chèque :
Les chèques doivent être émis à l'ordre de SanSouCycle et envoyés à l'adresse 25 rue du Chariot d’Or 69004 Lyon. La prestation sera considérée comme payer une fois le chèque encaissé.
III. Virement Bancaire :
Les informations nécessaires pour effectuer un virement seront fournies sur demande. La prestation sera considérée comme payer une fois que les fonds auront été reçus sur le compte de SanSouCycle.
c. Facturation
Une facture détaillée sera fournie au client après l'intervention, indiquant les services rendus et les frais associés.
4. Annulation et Remboursement
a. Annulation par le Client
Le client peut annuler la prestation à tout moment. Aucun frais d'annulation ne sera appliqué, étant donné que la facturation intervient après la réalisation de l'intervention.
b. Annulation par SanSouCycle
En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (conditions météorologiques défavorables, impossibilité d'accès au lieu, etc.), SanSouCycle informera le client. Aucun frais ne sera facturé, et aucune compensation ne sera due, compte tenu du mode de facturation à la fin de l'intervention
5. Responsabilités
a. Responsabilité client
Le client est responsable de fournir des informations précises sur le lieu de la prestation, de s'assurer de la disponibilité du vélo à réparer et de son bon état général pour la réparation. SanSouCycle ne sera pas responsable des dommages préexistants.
b. Responsabilité de SanSouCycle :
SanSouCycle s'engage à fournir les services de réparation conformément aux normes professionnelles. En cas de défaut de service, SanSouCycle s'engage à rectifier la situation dans un délai de 14 jours maximum après intervention.
6. Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers.
7. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le droit français.
En cas de litige, liés à l’utilisation de la plateforme et des services ou aux présentes conditions générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents dont dépend le siège social seront saisis.
8. Propriété Intellectuelle
SanSouCycle conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis dans le cadre des services, y compris les rapports de diagnostic, les recommandations de réparation, etc.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
SanSouCycle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des changements par le biais du site internet.
10. Force Majeure
SanSouCycle ne sera pas tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques, etc.